Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/08/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement (CE) no 1216/2003 est modifié comme suit:
1) Les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l’ensemble du texte et des annexes.
2) Les termes «sections L, M, N et O» sont remplacés par les termes «sections O à S» à l’article 4 et à l’annexe IV.
3) Les termes «sections C à K» sont remplacés par les termes «sections B à N» à l’annexe IV.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.