Règlement (CE) n° 973/2007 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/08/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 973/2007
RattachementRèglement (CE) n° 973/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0973)
Référencearticle 5 du règlement (CE) n° 973/2007EUR-Lex →

Dans le règlement (CE) no 1983/2003, les termes «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» et les termes «Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «Rév. 2» dans la note 22 de bas de page de l’annexe.

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