Version d'origine : acte du 20/08/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 973/2007
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 973/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0973)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 973/2007EUR-Lex →
Les annexes II et III du règlement (CE) no 1726/1999, tel que modifié par le règlement (CE) no 1737/2005, sont modifiées comme suit:
1) Les termes «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l’ensemble du texte.
2) Les termes «sections C à K et M à O de la NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «sections B à N et P à S de la NACE Rév. 2».
3) Les termes «section L de la NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «section O de la NACE Rév. 2».
4) Les termes «classe 74.50 de la NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «classe 78.20 de la NACE Rév. 2» dans l’ensemble du texte.
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