Version d'origine : acte du 20/08/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 973/2007
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CE) n° 973/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0973)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 973/2007EUR-Lex →
Les annexes I et II du règlement (CE) no 1916/2000, tel que modifié par le règlement (CE) no 1738/2005, sont modifiées comme suit:
1) Les termes «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l’ensemble du texte.
2) À l’annexe II, les termes «sections C à K et M à O» sont remplacés par les termes «sections B à N et P à S» dans l’ensemble du texte.
3) À l’annexe II, les termes «section L» sont remplacés par les termes «section O» dans l’ensemble du texte.
4) À l’annexe II, les termes «classe 74.50 de la NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «classe 78.20 de la NACE Rév. 2».
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