Version d'origine : acte du 20/08/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 973/2007
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (CE) n° 973/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0973)
RéférenceAnnexe IV du règlement (CE) n° 973/2007EUR-Lex →
L’annexe du règlement (CE) no 1450/2004 est modifiée comme suit:
1) La section 2 est remplacée par le texte suivant:
«Au minimum, doivent être couvertes les entreprises des sections B, C, D, E, H, K et des divisions 46, 58, 61, 62, 63 et 71 de la NACE Rév. 2.»
2) À la section 5, le point 1 est remplacé par le texte suivant:
«Tous les résultats doivent être ventilés par activité économique (NACE Rév. 2) au niveau de la section et en suivant les classes de taille d’emploi: 10-49 salariés, 50-249 salariés, au-delà de 249 salariés.»
3) À la section 5, le point 2 est remplacé par le texte suivant:
«Tous les résultats doivent être ventilés par activité économique (NACE Rév. 2) au niveau de la division.»
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