(1) L’établissement d’une nomenclature actualisée revêt une importance fondamentale pour les efforts actuellement déployés par la Commission en vue de moderniser la production de statistiques communautaires afin de refléter fidèlement la réalité économique en tenant compte de l’évolution technologique et des changements structurels de l’économie.
Règlement (CE) n° 973/2007 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 973/2007
RattachementRèglement (CE) n° 973/2007
Versionacte d'origine du 20/08/2007 (CELEX 32007R0973)
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