Règlement (CE) n° 973/2007 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 973/2007
RattachementRèglement (CE) n° 973/2007
Versionacte d'origine du 20/08/2007 (CELEX 32007R0973)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 973/2007EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 1893/2006 a établi à cet effet la nomenclature statistique révisée des activités économiques (ci-après dénommée NACE Rév. 2).

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