Règlement (CE) n° 1038/2007 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1038/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1038/2007
Versionacte d'origine du 11/09/2007 (CELEX 32007R1038)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1038/2007EUR-Lex →

(2) Le Venezuela a notifié à la Commission les modifications aux informations relatives à son autorité compétente.

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