Article considérant 10

(10) Mahan Air exploite deux aéronefs de type Airbus A-310 immatriculés F-OJHH et F-OJHI, qui ne sont pas équipés d’EGPWS comme l’exige le paragraphe 6.15.3 de l’annexe 6, partie 1, de la convention de Chicago. Les aéronefs qui ne sont pas conformes à l’annexe 6 de la convention de Chicago ne peuvent pas effectuer de vols vers un pays étranger s’ils n’ont pas reçu une approbation spécifique de ce pays. Les États membres ont pris la décision de ne pas accorder d’autorisation d’exploitation d’aéronefs non équipés d’EGPWS à partir du 1er janvier 2007. Pour ces raisons, les aéronefs susmentionnés ne devraient pas voler dans la Communauté.