Règlement (CE) n° 1043/2007 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1043/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1043/2007
Versionacte d'origine du 11/09/2007 (CELEX 32007R1043)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (CE) n° 1043/2007EUR-Lex →

(11) Il existe des informations, relatives à des incidents graves, indiquant que le transporteur est incapable d'assurer la sécurité de ses activités, comme l'a signalé le Royaume-Uni.

Aller plus loin

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