Règlement (CE) n° 1043/2007 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1043/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1043/2007
Versionacte d'origine du 11/09/2007 (CELEX 32007R1043)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (CE) n° 1043/2007EUR-Lex →

(13) Les autorités compétentes d’Iran ont fait preuve d’un manque de coopération avec l’autorité de l’aviation civile britannique en réponse aux craintes émises quant à la sécurité d'exploitation de Mahan Air.

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