(14) Mahan Air a eu la possibilité d’être entendu par les services de la Commission, ainsi que par les autorités compétentes de France, d'Allemagne et du Royaume-Uni, le 9 août. Le 13 août, le transporteur a soumis à la Commission un plan d’actions correctrices, qui a été jugé insuffisant pour remédier à la récurrence systématique des manquements en matière de sécurité.
Règlement (CE) n° 1043/2007 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1043/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1043/2007
Versionacte d'origine du 11/09/2007 (CELEX 32007R1043)
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