(15) Les autorités compétentes d’Iran et, pour la deuxième fois, Mahan Air, ont été entendus par les services de la Commission et les autorités compétentes de France, d’Allemagne et du Royaume-Uni, le 23 août. Ces consultations n’ont pas permis d’apporter des solutions satisfaisantes pour remédier à court terme aux déficiences identifiées en matière de sécurité. La Commission prend note de l’engagement du transporteur de soumettre un plan d’action correctif modifié. Le niveau de mise en œuvre de ce plan, ainsi que les éventuels développements concernant ce transporteur, devraient être examinés lors de la prochaine réunion du comité de la sécurité aérienne.
Règlement (CE) n° 1043/2007 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1043/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1043/2007
Versionacte d'origine du 11/09/2007 (CELEX 32007R1043)
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