(18) L'Allemagne et l’Italie ont fait savoir à la Commission qu'elles avaient adopté une interdiction d'exploitation immédiate pour toute la flotte d'Ukrainian Mediterranean Airlines, les 23 et 13 juillet respectivement, en tenant compte des critères communs, dans le cadre de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2111/2005.
Règlement (CE) n° 1043/2007 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1043/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1043/2007
Versionacte d'origine du 11/09/2007 (CELEX 32007R1043)
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