(8) Il existe des informations avérées prouvant de graves manquements en matière de sécurité de la part de Mahan Air, certifié en Iran. Ces manquements graves ont été décelés par l’Allemagne et le Royaume-Uni lors d’inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA. La récurrence de ces constats d’inspection révèle des insuffisances systémiques en matière de sécurité.
Règlement (CE) n° 1043/2007 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1043/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1043/2007
Versionacte d'origine du 11/09/2007 (CELEX 32007R1043)
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