(9) Le Royaume-Uni a fait savoir à la Commission qu'il avait adopté, le 20 juillet 2007, une interdiction d'exploitation immédiate pour toute la flotte de Mahan Air en tenant compte des critères communs, dans le cadre de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2111/2005.
Règlement (CE) n° 1043/2007 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1043/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1043/2007
Versionacte d'origine du 11/09/2007 (CELEX 32007R1043)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.