Version d'origine : acte du 20/09/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1096/2007
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1096/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R1096)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1096/2007EUR-Lex →
L’annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 est modifiée comme suit:
Le point «Kambale Kisoni (alias Dr Kisoni). Né le 24.5.1961 à Mulashe, République démocratique du Congo (RDC). Nationalité: congolaise. Passeport no C0323172. Autres informations: réside à Butembo. Négociant en or. Propriétaire de Butembo Airlines et de Congocom Trading House à Butembo» est remplacé par le texte suivant:
«Kisoni Kambale [alias a) Dr Kisoni, b) Kidubai, c) Kambale Kisoni]. Né le 24.5.1961 à Mulashe, République démocratique du Congo (RDC). Nationalité: congolaise. Passeport no C0323172. Autres informations: a) négociant en or, propriétaire de Butembo Airlines et de Congocom Trading House à Butembo, b) décédé le 5.7.2007 à Butembo, RDC.»
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