(1) L’annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 énumère les personnes physiques et morales, les organismes et les entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
Règlement (CE) n° 1096/2007 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1096/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1096/2007
Versionacte d'origine du 20/09/2007 (CELEX 32007R1096)
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