Règlement (CE) n° 1096/2007 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1096/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1096/2007
Versionacte d'origine du 20/09/2007 (CELEX 32007R1096)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1096/2007EUR-Lex →

(2) Le 11 septembre 2007, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié la liste des personnes morales et physiques, des organismes et des entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L’annexe I doit donc être modifiée en conséquence,

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