(1) Le règlement (CE) no 601/2004 du Conseil met en œuvre certaines mesures de conservation adoptées par la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique, ci-après dénommée «CCAMLR».
Règlement (CE) n° 1099/2007 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1099/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1099/2007
Versionacte d'origine du 18/09/2007 (CELEX 32007R1099)
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