(2) Lors de ses vingt-troisième, vingt-quatrième et vingt-cinquième réunions annuelles, qui se sont tenues respectivement en novembre 2004, 2005 et 2006, la CCAMLR a adopté un certain nombre de modifications des mesures de conservation dans le but, entre autres, d’améliorer les conditions d’octroi des licences, de protéger l’environnement, de renforcer la recherche scientifique relative à Dissostichus spp. et de lutter contre les activités de pêche illicites.
Règlement (CE) n° 1099/2007 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1099/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1099/2007
Versionacte d'origine du 18/09/2007 (CELEX 32007R1099)
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