(11) Dans le cadre de la coordination transfrontalière, à l’intérieur comme à l’extérieur de la Communauté, il convient d’accorder une attention particulière à la mer Baltique et aux eaux côtières européennes ne relevant pas du champ d’application de la directive 2000/60/CE. La nécessité d’une telle coordination ne doit toutefois pas empêcher les États membres de prendre les mesures d’urgence qui s’imposent.
Règlement (CE) n° 1100/2007 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1100/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1100/2007
Versionacte d'origine du 18/09/2007 (CELEX 32007R1100)
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