(2) Une déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, a été notifiée à la Commission. Cette déclaration d’opposition ayant été retirée par la suite, ladite dénomination doit par conséquent être enregistrée,
Règlement (CE) n° 1179/2007 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1179/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1179/2007
Versionacte d'origine du 09/10/2007 (CELEX 32007R1179)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.