Règlement (CE) n° 1237/2007 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1237/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1237/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R1237)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 1237/2007EUR-Lex →

Les lots d’œufs accompagnés de certificats émis conformément à la décision 2006/696/CE dans sa version antérieure au 1er novembre 2007 peuvent être importés dans la Communauté pendant une période de soixante jours à compter de cette date.

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