Version d'origine : acte du 23/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1237/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1237/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R1237)
Référencearticle 4 du règlement (CE) n° 1237/2007EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter:
— du 1er novembre 2007, lorsqu’à la suite d’une enquête épidémiologique sur les foyers de toxi-infection alimentaire effectuée conformément à l’article 8 de la directive 2003/99/CE, il est établi que les Salmonella spp. constituent la source d’infection pour les êtres humains consommant des œufs ou des ovoproduits d’un cheptel de poules pondeuses,
— du 1er janvier 2009 au plus tard pour tous les autres cheptels de poules pondeuses.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.