Dans la partie 2 de l’annexe II de la décision 2006/696/CE, le modèle de certificat vétérinaire pour les œufs (E) est remplacé par le certificat suivant:
«Modèle de certificat vétérinaire relatif aux œufs (E)
Partie I: renseignements concernant le lot expédié
PAYS
Certificat vétérinaire vers l'UE
I.1. Expéditeur
Nom
Adresse
Tél.
I.2. No de référence du certificat
I.2.a.
I.3. Autorité centrale compétente
I.4. Autorité locale compétente
I.5. Destinataire
Nom
Adresse
Code postal
Tél.
I.6.
I.7. Pays d'origine
Code ISO
I.8. Région d'origine
Code
I.9. Pays de destination
Code ISO
I.10. Région de destination
Code
I.11. Lieu d'origine
Nom
Numéro d'agrément
Adresse
I.12.
I.13. Lieu de chargement
I.14. Date du départ
I.15. Moyens de transport
Avion
Navire
Wagon
Véhicule routier
Autres
Identification:
Référence documentaire:
I.16. PIF d'entrée dans l'UE
I.17.
I.18. Description marchandise
I.19. Code marchandise (code SH)
04. 07
I.20. Quantité
I.21. Température produit
Ambiante
Réfrigérée
Congelée
I.22. Nombre de conditionnements
I.23. No des scellés et no des conteneurs
I.24. Type de conditionnement
I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
Consommation humaine
I.26.
I.27. Pour importation ou admission dans l'UE
I.28. Identification des marchandises
Numéro d'agrément des établissements
Espèce (nom scientifique)
Atelier de fabrication
Entrepôt frigorifique
Nombre de conditionnements
Poids net
Partie II: certification
E (Œufs)
II. Informations sanitaires
II.a. Numéro de référence du certificat
II.b.
II.1. Attestation sanitaire
Je soussigné(e), vétérinaire officiel/inspecteur officiel, déclare avoir pris connaissance des dispositions correspondantes des règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 2160/2003 et certifie que les œufs décrits dans le présent certificat ont été obtenus conformément auxdites dispositions, et notamment:
II.1.1. qu’ils proviennent d’un/d’établissement(s) appliquant un programme fondé sur les principes HACCP, conformément au règlement (CE) no 852/2004;
II.1.2. qu’ils ont été conservés, stockés, transportés et livrés conformément aux dispositions correspondantes établies à l’annexe III, chapitre I, section X, du règlement (CE) no 853/2004;
(1) II.1.3. qu’ils satisfont aux exigences du règlement (CE) no 1688/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 portant application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les garanties spéciales en matière de salmonelles pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de certaines viandes et de certains œufs;
II.1.4. que les garanties couvrant les animaux vivants et les produits issus de ces animaux prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à la directive 96/23/CE, et notamment à son article 29, sont réunies;
(2) II.1.5. qu’ils satisfont aux exigences de l’article 10, paragraphe 6, du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil, du 17 novembre 2003, sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire. En particulier:
Il n’est pas autorisé d’importer des œufs provenant de cheptels de poules pondeuses au sein desquels des Salmonella spp. ont été détectées à la suite d’une enquête épidémiologique portant sur un foyer de toxi-infection alimentaire, ni dans le cas où aucune garantie équivalente n’a été fournie
[à compter du 1er janvier 2009, il sera également interdit d’importer des œufs provenant de cheptels de poules pondeuses au statut sanitaire inconnu qui sont soupçonnés d’être infectés, ou de cheptels qui sont infectés par des Salmonella spp. pour lesquels un objectif de réduction a été fixé dans la législation communautaire (3) et qui ne sont pas soumis à une surveillance équivalente à celle prévue par les dispositions de l’annexe du règlement (CE) no 1168/2006, ou si aucune garantie équivalente n’a été fournie].
Notes
Partie I:
Rubrique I.8: Indiquer le code de la région d’origine, si nécessaire, tel que défini dans les codes territoriaux de l’annexe II, partie 1, colonne 2, de la décision 2006/696/CE [telle que modifiée en dernier lieu.
Rubrique I.11: Nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition.
Rubrique I.15: Indiquer, pour les wagons et les camions, le(s) numéro(s) d’immatriculation, pour les bateaux, le nom et, pour les avions, le cas échéant, le numéro de vol. En cas de transport en conteneurs ou en caisses, indiquer sous la rubrique I.23 le nombre total de conteneurs ou de caisses et, le cas échéant, les numéros d’enregistrement et de scellé.
Partie II:
(1) Biffer si le lot n’est pas destiné à être exporté en Suède ou en Finlande.
(2) Uniquement applicable en cas d’importation d’œufs de catégorie A conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 1028/2006. Biffer la mention inutile.
(3) Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium.
Le vétérinaire officiel ou l’inspecteur officiel
Nom (en majuscules):
Titre et qualité:
Autorité locale compétente:
Date:
Cachet:
Signature:»