L'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 est modifiée comme suit:
1) À la section VIII, point 3, l'alinéa suivant est ajouté:
«Par dérogation au point a), le point 7 de la partie A de l'annexe I du règlement (CE) no 852/2004 peut ne pas s'appliquer aux exploitants pratiquant la petite pêche côtière au sens de l'article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil et exerçant leurs activités uniquement pendant de courtes périodes de moins de vingt-quatre heures.
2) À la section XIV, les chapitres III, IV et V sont remplacés par le texte suivant:
«CHAPITRE III: EXIGENCES APPLICABLES À LA FABRICATION DE GÉLATINE
1) Le processus de fabrication de la gélatine doit garantir que:
a) tous les os de ruminants qui proviennent d'animaux nés, élevés ou abattus dans des pays ou régions présentant un risque d'ESB contrôlé ou indéterminé conformément à la législation communautaire sont soumis à un procédé garantissant que tous les os sont finement broyés, dégraissés à l'eau chaude et traités à l'acide chlorhydrique dilué (à une concentration minimale de 4 % et un pH < 1,5) pendant une période d'au moins deux jours, puis à:
— un traitement alcalin mettant en œuvre une solution de chaux saturée (pH > 12,5) pendant une période d'au moins vingt jours avec un traitement thermique à 138 °C minimum pendant au moins quatre secondes, ou
— un traitement acide (pH < 3,5) pendant dix heures minimum avec un traitement thermique à 138 °C minimum pendant au moins quatre secondes, ou
— un traitement par la chaleur et la pression mettant en œuvre de la vapeur saturée à 133 °C et plus de 3 bars pendant au moins vingt minutes, ou
— tout procédé équivalent agréé;
b) les autres matières premières sont soumises à un traitement acide ou alcalin suivi d'un ou de plusieurs rinçages. Le pH doit ensuite être rectifié. La gélatine doit être extraite par plusieurs opérations de chauffage successives, suivies d'une purification par filtrage et traitement thermique.
2) Un exploitant du secteur alimentaire peut produire et entreposer de la gélatine destinée à la consommation humaine et de la gélatine non destinée à la consommation humaine dans le même établissement à condition que les matières premières et le processus de fabrication soient conformes aux exigences applicables à la gélatine destinée à la consommation humaine.
CHAPITRE IV: EXIGENCES APPLICABLES AUX PRODUITS FINIS
Les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller à ce que la gélatine respecte les limites de résidus qui figurent dans le tableau ci-dessous:
| Résidus | Limite
| As | 1 ppm
| Pb | 5 ppm
| Cd | 0,5 ppm
| Hg | 0,15 ppm
| Cr | 10 ppm
| Cu | 30 ppm
| Zn | 50 ppm
| SO2 (Pharmacopée européenne 2005) | 50 ppm
| H2O2 (Pharmacopée européenne 2005) | 10 ppm
CHAPITRE V: ÉTIQUETAGE
Le conditionnement et l'emballage contenant de la gélatine doivent porter les termes “gélatine propre à la consommation humaine” et indiquer la date de durabilité minimale.»
3) À la section XV, chapitre III, le point 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Un exploitant du secteur alimentaire peut produire et entreposer du collagène destiné à la consommation humaine et du collagène non destiné à la consommation humaine dans le même établissement à condition que les matières premières et le processus de fabrication soient conformes aux exigences applicables au collagène destiné à la consommation humaine.»
4) L'appendice est remplacé par le texte suivant: