(2) Le règlement (CE) no 853/2004 établit, à l'intention des exploitants du secteur alimentaire, des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. Il dispose que les exploitants du secteur alimentaire doivent se conformer aux dispositions correspondantes de son annexe III.
Règlement (CE) n° 1243/2007 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1243/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1243/2007
Versionacte d'origine du 24/10/2007 (CELEX 32007R1243)
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