Textes › Article 1 Règlement (CE) n° 1244/2007 · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 24/10/2007, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02007R1244-20071114 du 14/11/2007, la plus récente en français).
Texte Règlement (CE) n° 1244/2007
Rattachement Règlement (CE) n° 1244/2007
Version Version d'origine (CELEX 02007R1244-20071114)
Référence article 1 du règlement (CE) n° 1244/2007copier EUR-Lex → Le règlement (CE) no 2074/2005 est modifié comme suit:
1) l’article suivant est inséré:
«Article 6 ter
Exigences concernant les contrôles officiels relatifs à l’inspection des viandes aux fins de l’application du règlement (CE) no 854/2004
Les exigences concernant les contrôles officiels relatifs à l’inspection des viandes sont établies à l’annexe VI ter.»;
2) le chapitre II de l’annexe III est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement;
3) le texte de l’annexe II du présent règlement est inséré en tant qu’annexe VI ter.
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007R1244-20071114 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).