Règlement (CE) n° 1244/2007 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/10/2007, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02007R1244-20071114 du 14/11/2007, la plus récente en français).

TexteRèglement (CE) n° 1244/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1244/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 02007R1244-20071114)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1244/2007EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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