(7) Les 20 et 21 juin 2001, le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique a adopté un «avis sur l’identification des espèces/catégories d’animaux de boucherie dans les systèmes de production intégrés où l’inspection des viandes peut être revue». Ce dernier indique qu’il existe déjà, dans les États membres, un certain nombre de systèmes de production qui remplissent les conditions requises pour l’application d’un dispositif d’inspection des viandes simplifié.
Règlement (CE) n° 1244/2007 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1244/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1244/2007
Versionacte d'origine du 24/10/2007 (CELEX 32007R1244)
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