Règlement (CE) n° 1275/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1275/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1275/2007
Versionacte d'origine du 29/10/2007 (CELEX 32007R1275)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1275/2007EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 999/2001 fixe les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) contractées par les animaux. Il s'applique à la production et à la mise sur le marché des animaux vivants et des produits d'origine animale.

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