(7) Les importations en provenance des pays tiers à risque d'ESB négligeable ne sont soumises à aucune condition liée aux EST. Il est nécessaire de clarifier les conditions d'importation des intestins provenant au départ d'un pays ou d'une région à risque d'ESB négligeable et traités ensuite dans un pays tiers appartenant à une catégorie de risque d'ESB différente. Pour des raisons de cohérence, il y a lieu de prévoir à nouveau la possibilité d'échanges triangulaires dans le cadre des nouvelles dispositions.
Règlement (CE) n° 1275/2007 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1275/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1275/2007
Versionacte d'origine du 29/10/2007 (CELEX 32007R1275)
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