(2) Le 17 octobre 2007, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, des groupes et des entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
Règlement (CE) n° 1291/2007 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1291/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1291/2007
Versionacte d'origine du 31/10/2007 (CELEX 32007R1291)
Aller plus loin
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