Règlement (CE) n° 1291/2007 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1291/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1291/2007
Versionacte d'origine du 31/10/2007 (CELEX 32007R1291)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1291/2007EUR-Lex →

(3) La mention «Mohammad Shafiq Ahmadi» doit être corrigée en tenant compte de la décision du comité des sanctions du 21 septembre 2007,

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