(11) Les services de la Commission ont dûment examiné toutes les observations et tous les arguments présentés par les parties intéressées. Étant donné, toutefois, l’état de la production communautaire, les conclusions du présent réexamen se limiteront à l’identification de l’industrie communautaire.
Règlement (CE) n° 1293/2007 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1293/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1293/2007
Versionacte d'origine du 30/10/2007 (CELEX 32007R1293)
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