Règlement (CE) n° 1293/2007 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1293/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1293/2007
Versionacte d'origine du 30/10/2007 (CELEX 32007R1293)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (CE) n° 1293/2007EUR-Lex →

(14) Le même produit originaire de Taïwan a fait l’objet d’un réexamen entre le 22 mars 2007, date de la publication de l’avis d’ouverture, et le 18 juin 2007, date à laquelle les droits antidumping applicables aux importations de CD-R originaires de Taïwan ont expiré.

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