(16) Les CD-R se distinguent par le type de données qui y sont stockées (CD-R de données ou CD-R de musique), leur capacité de stockage, la couche métallique réfléchissante et le fait qu’ils soient ou non imprimés. Tous les types de CD-R présentent les mêmes caractéristiques physiques et techniques et sont destinés aux mêmes usages. Ils sont donc considérés comme un seul et même produit.
Règlement (CE) n° 1293/2007 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1293/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1293/2007
Versionacte d'origine du 30/10/2007 (CELEX 32007R1293)
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