(18) Dans le cadre de cette procédure (voir les considérants 28 et 58 et suivants de la décision de clôture), les services de la Commission ont constaté que dix producteurs étaient à l’origine de la production communautaire, au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base. Il a été considéré qu’un seul d’entre eux constituait l’industrie communautaire au sens de l’article 4, paragraphe 1, et de l’article 5, paragraphe 4, du règlement antidumping de base (la société Manufacturing Advanced MEDIA — ci-après «MAM-E»).
Règlement (CE) n° 1293/2007 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1293/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1293/2007
Versionacte d'origine du 30/10/2007 (CELEX 32007R1293)
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