(21) Par ailleurs, bien qu’il se soit déclaré en faveur du maintien des mesures, le CECMA n’a présenté aucun questionnaire ni aucune preuve au nom d’un quelconque producteur communautaire membre de l’association.
Règlement (CE) n° 1293/2007 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1293/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1293/2007
Versionacte d'origine du 30/10/2007 (CELEX 32007R1293)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.