(23) Enfin, la Commission a également reçu une réponse de la société B (telle qu’identifiée dans la décision de clôture). Aucune preuve n’a été présentée contredisant les conclusions établies dans la décision de clôture, à savoir que la société B ne devait pas être incluse dans la définition de l’industrie communautaire et que sa production devait être exclue de la définition de la production communautaire (voir le considérant 40 de la décision de clôture).
Règlement (CE) n° 1293/2007 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1293/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1293/2007
Versionacte d'origine du 30/10/2007 (CELEX 32007R1293)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.