Règlement (CE) n° 1293/2007 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1293/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1293/2007
Versionacte d'origine du 30/10/2007 (CELEX 32007R1293)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1293/2007EUR-Lex →

(4) L’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de disques compacts pour l’enregistrement originaires de Taïwan et d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de disques compacts pour l’enregistrement originaires de l’Inde a été annoncée, le 22 mars 2007, au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après «l'avis d'ouverture»).

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