Règlement (CE) n° 1299/2007 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2010 (consolidation EUR-Lex 02007R1299-20100701, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/11/2007).

TexteRèglement (CE) n° 1299/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1299/2007
VersionConsolidée au 01/07/2010 (CELEX 02007R1299-20100701)
Référencearticle 6 du règlement (CE) n° 1299/2007EUR-Lex →

Le règlement (CEE) no 1351/72 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.

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