Règlement (CE) n° 1299/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1299/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1299/2007
Versionacte d'origine du 06/11/2007 (CELEX 32007R1299)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1299/2007EUR-Lex →

(1) Le règlement (CEE) no 1351/72 de la Commission du 28 juin 1972 relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs dans le secteur du houblon, a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.

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