Règlement (CE) n° 1299/2007 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1299/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1299/2007
Versionacte d'origine du 06/11/2007 (CELEX 32007R1299)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1299/2007EUR-Lex →

(2) Les conditions prévues à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1952/2005 pour la reconnaissance d’un groupement de producteurs de houblon comportent notamment l’application de règles communes de production et de mise sur le marché au premier stade de commercialisation ainsi que la justification d’une activité économique suffisante. Il est nécessaire de préciser ces conditions.

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