FORMAT À UTILISER POUR L’ÉCHANGE D'INFORMATIONS ÉLECTRONIQUE
Données de l’enveloppe
| Données | Code champs | Description et contenu
Début/fin de l’enregistrement
| Début de l’enregistrement | SR | Étiquette indiquant le début de la déclaration relative au livre de bord ou au bordereau de vente ou de l’accusé de réception
Sous-éléments
| Adresse | AD | Destination: code pays ISO alpha-3
| Expéditeur | FR | État communiquant les données (code pays ISO alpha-3)
| Type de message | TM | Code alphabétique du type de message (LOG, SAL, RET ou COR)
| Statut | RS | Indique le statut du message/rapport reçu: ACK (accusé de réception transmis) ou NAK (accusé de réception non transmis)
| Notification d'un code d'erreur | RE |
Codes numériques indiquant la présence d’erreurs dans les messages/rapports reçus
(101 — message illisible; 102 — valeur ou taille des données hors de la plage autorisée; 104 — données obligatoires manquantes; 106 — source de données non autorisée; 150 — erreur de séquence; 151 — date/heure dans le futur; 250 — tentative de nouvelle notification d’un navire; 251 — navire non notifié; 302 — transbordement antérieur aux captures à l'entrée; 303 — Captures à la sortie antérieures aux captures à l'entrée; 304 — aucune position reçue; 350 — position sans captures à l’entrée)
| Numéro de l'enregistrement | RN | Numéro de série de la retransmission du message par le CSP (comptage annuel)
| Date de l’enregistrement | RD | Date de retransmission du message/rapport (AAAAMMJJ)
| Heure de l’enregistrement | RT | Heure de retransmission du message/rapport (HHMM en TUC)
Données du livre de bord
| Données | Code champs | Description et contenu
Début/fin du livre de bord
| Début de la déclaration du livre de bord | LOG | Étiquette indiquant le début de la déclaration du livre de bord (contient les attributs RC, XR, IR, NA, VO, MA ou TN et les éléments DEP, CAT, ENT, EXI, CRO, TRZ, TRA, LAN ou RTP).
Éléments principaux
| Déclaration de départ | DEP | Étiquette indiquant le départ d’un port au début d’une sortie de pêche (contient les attributs DA, TI et PO)
| Déclaration de retour au port | RTP | Étiquette indiquant le retour au port à la fin de la sortie de pêche (contient les attributs DA, TI et PO)
| Déclaration de captures | CAT | Étiquette indiquant le début d’une déclaration de capture (contient les attributs DA, TI, FO et DU et les sous-éléments POS, GEA ou SPE)
| Déclaration de transbordement | TRA | Étiquette indiquant le début d’une déclaration de transbordement (contient les attributs DA, TI, TT, TF, TC et FC et les sous-éléments SPE)
| Déclaration de débarquement | LAN | Étiquette indiquant le début d’une déclaration de débarquement (contient les attributs DA, TI et PO et les sous-éléments POS et SPE)
| Déclaration de l’effort de pêche: entrée dans la zone | ENT | Étiquette indiquant le début d'une déclaration d’entrée dans la zone d'effort (contient les attributs DA et TI et les sous-éléments POS et SPE)
| Déclaration de l’effort de pêche: sortie de la zone | EXI | Étiquette indiquant le début d'une déclaration de sortie d’une zone d'effort (contient les attributs DA et TI et les sous-éléments POS et SPE)
| Déclaration de l’effort de pêche: traversée d’une zone | CRO | Étiquette indiquant le début d’une déclaration de traversée de la zone d'effort (contient les éléments ENT et EXI)
| Déclaration de l’effort de pêche: pêche transzonale | TRZ | Étiquette indiquant le début d’une déclaration de pêche transzonale dans la zone d'effort (contient les éléments ENT et EXI)
Sous-éléments
| Sous-déclaration relative à l’espèce | SPE | Étiquette contenant le détail des espèces de poisson (contient les attributs SN, WT ou WL ou WS, NF et les sous-éléments PRO)
| Sous-déclaration relative à la transformation | PRO | Étiquette contenant le détail de la transformation [contient les attributs PR, CF et TY ou DIS (rejets)]
| Sous-déclaration relative à la position | POS | Étiquette contenant des informations détaillées sur la position du navire de pêche (contient l’attribut ZO et, pour l’effort de pêche, les attributs LA ou LO)
| Sous-déclaration relative à l’engin | GEA | Étiquette contenant des informations détaillées sur l'engin utilisé lors d'une opération de pêche (contient les attributs GE, ME, GD et GL conformément à ce que prévoit la déclaration de l'effort). Pour les espèces d’eau profonde (EEP), contient les attributs NH, IT, FO et FD
Attributs
| No de la sortie de pêche | TN | Numéro de la sortie de pêche pour l'année en cours (001-999)
| Date | DA | Date de transmission (AAAAMMJJ)
| Heure | TI | Heure de transmission (HHMM en TUC)
| Identification principale du navire | RC | Indicatif international d’appel radio
| Indentification extérieure du navire | XR | Numéro d'immatriculation du navire (sur le côté de la coque)
| Identification du navire (CFR) | IR | Numéro du fichier de la flotte communautaire
| Nom du navire | NA | Nom du navire
| Nom du propriétaire du navire | VO | Nom du propriétaire du navire
| Nom du capitaine | MA | Nom du capitaine
| Nom du port | PO | Code du port: code pays à deux lettres (code ISO alpha-3) + code du port à trois lettres (par exemple, GBEDI pour Édimbourg, DEKEL pour Kiel, ESVGO pour Vigo)
| Opérations de pêche | FO | Nombre d’opérations de pêches (traits) par période de vingt-quatre heures
| Temps de pêche | DU | Durée de l’activité de pêche en minutes
| Position: latitude | LA | Latitude exprimée en degrés et en minutes (N/S DDMM)
| Position: longitude | LO | Longitude exprimée en degrés et en minutes (N/S DDMM)
| Zone de pêche | ZO | La plus petite zone statistique (sous-zone, division, sous-division, etc.) prévue par le classement des principales zones de pêche de la FAO (et le classement du CIEM) [par exemple 27.3.24 (ou III.24) pour la sous-division CIEM 24 dans la mer Baltique ou 21.1F (ou 1F) pour la division 21.1F de l'OPANO, etc.]
| Nom de l’engin | GE | Code alphabétique prévu dans la «classification statistique internationale type des engins de pêche» de la FAO
| Maillage | ME | Dimension des mailles (en millimètres)
| Hauteur de l’engin | GD | Hauteur de l’engin (en mètres)
| Longueur de l’engin | GL | Longueur de l’engin (en mètres)
| Nom de l’espèce | SN | Nom de l'espèce capturée (code FAO alpha-3)
| Poids du poisson | WT | Poids du poisson vivant (en kilogrammes)
| Nombre de poissons | NF | Nombre de poissons capturés (lorsque le quota est défini en nombre de poissons, par exemple pour le saumon)
| Facteur de conversion | CF | Facteurs utilisés pour convertir en poids vif le poids débarqué des poissons et des produits de la pêche
| Poids du poisson débarqué | WL | Poids du produit figurant dans la déclaration de débarquement
| Présentation du poisson | PR |
Code alphabétique de la présentation du produit (manière dont le poisson a été transformé):
(WHL — entier; GUT — éviscéré; GUH — éviscéré + étêté; GUG — éviscéré et sans branchies; GUL — éviscéré, avec foie; GTF — éviscéré, équeuté et sans nageoires; GUS — éviscéré, étêté, dépouillé; FIL — en filets; FIS — en filets + dépouillé; FSB — en filets, avec peau + arêtes; FSP — en filets, dépouillé avec arête intramusculaire; HEA — étêté; WNG — ailerons; WNG + SKI — ailerons + dépouillé; SKI — dépouillé; DIS — rejets)
| Type de conditionnement | TY | Code à trois lettres (CRT = cartons; BOX = boîtes; BGS = sacs; BLC = blocs)
| Transbordement: navire receveur | TT | Indicatif international d'appel radio du navire receveur
| Transbordement: navire (donneur) | TF | Indicatif international d'appel radio du navire donneur
| Transbordement: État du pavillon du navire receveur | TC | État du pavillon du navire receveur (code pays ISO alpha-3)
| Transbordement: État du pavillon du navire donneur | FC | État du pavillon du navire donneur (code pays ISO alpha-3)
Codes supplémentaire pour la pêche en eau profonde
| Nombre moyen d’hameçons utilisés sur les palangres | NH | Nombre moyen d’hameçons par palangre
| Durée d’immersion | IT | Durée totale au cours de laquelle l’engin est resté dans l'eau (pour la pêche) par période de vingt-quatre heures
| Opérations de pêche | FO | Nombre d’opérations de pêche (nombre de traits pour les filets et les engins remorqués ou de pose de palangre) par période de vingt-quatre heures
| Profondeurs de pêche | FD | Distance entre le fond de la mer et la surface de l’eau
Données des bordereaux de vente
| Données | Code champs | Description et contenu
Début/fin du bordereau de vente
| Début de la déclaration du bordereau de vente | SAL | Étiquette indiquant le début de la déclaration d’un bordereau de vente [contient les attributs XR (RC, IR), NA, VO et MA et les sous-éléments SIF ou TOV]
Éléments principaux
| Informations sur le bordereau de vente | SIF | Étiquette contenant le détail d’une vente (contient les attributs DA, TI, SL, SC, NS, NB, CN et TD et les sous-éléments SIT)
| Informations sur la prise en charge | TOV | Étiquette contenant le détail d’une déclaration de prise en charge (contient les attributs DA, TI, SL, NS, NB, CN et TD et les sous-éléments SIT)
Sous-éléments
| Article de vente | SIT | Étiquette contenant le détail d’un article faisant partie d’une vente (contient les attributs FP, FF, SF, DL, PO, QC, PD et ZO et les sous-éléments SPE, POS et PRO)
| Sous-déclaration relative à l’espèce | SPE | Étiquette contenant le détail des espèces de poisson (contient les attributs SN, WT ou WL ou WS et MZ et les sous-éléments PRO)
| Sous-déclaration relative à la transformation | PRO | Étiquette contenant le détail de la transformation (contient les attributs PR, CF et TY)
Attributs
| Date | DA | Date de la vente (AAAAMMJJ)
| Heure | TI | Heure de la vente (HHMM en TUC)
| Lieu de la vente | SL | Code du port ou lieu (si situé hors du port) où la vente s’est tenue
| Pays de vente | SC | Pays dans lequel la vente s’est tenue (code pays ISO alpha-3)
| Identification principale du navire | RC | Indicatif international d’appel radio
| Indentification extérieure du navire | XR | Numéro d'immatriculation du navire (sur le côté de la coque) ayant débarqué le poisson
| Identification du navire (CFR) | IR | Numéro du fichier de la flotte communautaire
| Nom du navire | NA | Nom du navire ayant débarqué le poisson
| Nom du propriétaire ou du capitaine du navire | VO | Nom du propriétaire ou du capitaine du navire
| Nom du vendeur | NS | Nom du centre de vente aux enchères publiques, de l’organisme ou de la personne procédant à la vente du poisson
| Nom de l’acheteur | NB | Nom du centre de vente aux enchères publiques, de l’organisme ou de la personne achetant le poisson
| Numéro de référence du contrat de vente | CN | Numéro de référence du contrat de vente
| Référence du document de transport | TD | Référence du document de transport ou du document T2M [article 13 du règlement (CEE) no 2847/93]
| Date de débarquement | DL | Date de débarquement (AAAAMMJJ)
| Nom du port | PO | Code du port (port de débarquement): code pays à deux lettres (code ISO alpha-3) + code du port à trois lettres (par exemple GBEDI pour Édimbourg, DEKEL pour Kiel, ESVGO pour Vigo)
| Nom de l’espèce | SN | Nom de l'espèce capturée (code FAO alpha-3)
| Zone géographique d'origine | ZO | Conformément au classement des principales zones de pêche de la FAO, par exemple 27.3.24 (ou III.24) pour la sous-division CIEM 24 dans la mer Baltique ou 21.1F (ou 1F) pour la division 21.1F de l'OPANO, etc.
| Pays du quota | QC | Code ISO alpha-3 du pays du navire débarquant le poisson reçu à l'occasion d'un transbordement lorsque l’État du pavillon du navire receveur est différent de celui du navire donneur
| Poids du poisson vendu | WS | Poids du poisson vendu (en kilogrammes)
| Catégorie de taille du poisson | SF | Taille du poisson (1-8; une taille ou kg, g, cm, mm ou nombre de poissons par kg, selon le cas)
| Catégorie de fraîcheur du poisson | FF | Catégorie de fraîcheur du poisson (extra, A, B, E)
| Taille minimale des poissons | MZ | Taille minimale des poissons (en millimètres)
| Facteur de conversion | CF | Facteurs utilisés pour convertir en poids vif le poids débarqué des poissons et des produits de la pêche
| Présentation du poisson | PR |
Code alphabétique de la présentation du produit (manière dont le poisson a été transformé):
(WHL — entier; GUT — éviscéré; GUH — éviscéré + étêté; GUG — éviscéré et sans branchies; GUL — éviscéré, avec foie; GTF — éviscéré, équeuté et sans nageoires; GUS — éviscéré, étêté, dépouillé; FIL — en filets; FIS — en filets + dépouillé; FSB — en filets, avec peau + arêtes; FSP — en filets, dépouillé avec arête intramusculaire; HEA — étêté; WNG — ailerons; WNG + SKI — ailerons + dépouillé; SKI — dépouillé)
| Type de conditionnement | TY | Code à trois lettres (CRT = cartons; BOX = boîtes; BGS = sacs; BLC = blocs)
| Prix du poisson | FP | Prix par kg (devise de la transaction/kg)
| Destination du produit | PD | Codes pour la consommation humaine, le transfert, les usages industriels