Règlement (CE) n° 1313/2007 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1313/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1313/2007
Versionacte d'origine du 08/11/2007 (CELEX 32007R1313)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CE) n° 1313/2007EUR-Lex →

(9) La mesure prévue par le présent règlement est conforme à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

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