Les mesures d'application requises par l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 458/2007 pour ce qui est du système central de Sespros (pour les données quantitatives ainsi que pour les informations qualitatives par régime et prestation détaillée) et du module sur les bénéficiaires de pension sont énoncées dans les annexes I et II.
Règlement (CE) n° 1322/2007 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/11/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1322/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1322/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R1322)
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