FORMATS APPROPRIÉS POUR LA TRANSMISSION DES DONNÉES ET DES RÉSULTATS À TRANSMETTRE
1. FORMATS APPROPRIÉS POUR LA TRANSMISSION DES DONNÉES ET DES RÉSULTATS À TRANSMETTRE POUR LE SYSTÈME CENTRAL DE SESPROS
1. 1. Liste des régimes
Les informations suivantes doivent être communiquées au moyen d'un tableau standard:
1) un numéro de série permettant d'identifier chaque régime;
2) le nom de chaque régime;
3) une abréviation du nom (facultatif);
4) la classification des régimes selon les cinq critères énoncés dans le manuel Sespros élaboré par la Commission européenne en collaboration avec les États membres.
1. 2. Données quantitatives
Le questionnaire Sespros sur les données quantitatives couvre les recettes, les dépenses et les prestations détaillées.
1. 2.1. Organisation des données
Les données doivent se référer à une des années civiles pour lesquelles les informations sont transmises [conformément à l'annexe I du règlement (CE) no 458/2007 concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros)].
Le tableau standard pour la transmission des données annuelles s'articule de la façon suivante:
— les lignes correspondent à la classification détaillée des recettes, des dépenses et des prestations,
— les colonnes correspondent aux régimes repris dans le tableau où figure la liste des régimes (une colonne par régime plus une colonne pour le total de tous les régimes),
— pour inclure un nouveau régime, il convient d'ajouter une nouvelle colonne au tableau.
1. 2.2. Données à transmettre
Les données en monnaies nationales doivent être fournies pour chaque année, au niveau du poste élémentaire; les données doivent être fournies, dans le plus grand détail, régime par régime (les agrégats sont automatiquement calculés au moyen de formules).
1. 2.3. Manuel de référence
La classification détaillée à utiliser pour la transmission des données figure à l'annexe 1 du manuel Sespros élaboré par la Commission européenne en collaboration avec les États membres.
1. 3. Informations qualitatives par régime et par prestation détaillée
Le questionnaire Sespros concernant les informations qualitatives couvre les domaines énumérés à l'annexe 2 du manuel Sespros élaboré par la Commission européenne en collaboration avec les États membres.
1. 3.1. Organisation des données
Les données doivent se référer à une des années civiles pour lesquelles les informations sont transmises [conformément à l'annexe I du règlement (CE) no 458/2007 concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros)].
Les informations transmises sont les suivantes:
— les informations concernant tous les régimes opérant dans le pays,
— les informations spécifiques à chacun des régimes.
1. 3.2. Informations à transmettre
Les États membres doivent fournir ou mettre à jour les informations qualitatives concernant chaque régime et chaque prestation détaillée.
1. 3.3. Manuel de référence
Les informations détaillées à communiquer sont définies à l'annexe 2 du manuel Sespros élaboré par la Commission européenne en collaboration avec les États membres.
2. FORMATS APPROPRIÉS POUR LA TRANSMISSION DES DONNÉES ET RÉSULTATS À TRANSMETTRE POUR LE MODULE SUR LES BÉNÉFICIAIRES DE PENSION
Le questionnaire Sespros sur les bénéficiaires de pension se présente sous la forme d'un tableau standard.
2. 1. Organisation des données
Les données doivent se référer à une des années civiles pour lesquelles les informations sont transmises [conformément à l'annexe I du règlement (CE) no 458/2007 concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros)].
Le tableau standard pour la transmission des données annuelles s'articule de la façon suivante:
— Les lignes correspondent aux catégories de bénéficiaires de pension selon la nomenclature de l'annexe 3 du manuel Sespros élaboré par la Commission européenne en collaboration avec les États membres,
— les colonnes correspondent aux régimes qui comptent au moins une catégorie de bénéficiaires.
2. 2. Données à transmettre
Les données relatives aux bénéficiaires doivent être fournies pour chaque année.
Questionnaire
Le questionnaire est un tableau à remplir uniquement pour les prestations qui impliquent des dépenses dans le pays concerné. Si un nouveau régime est actif, il peut être ajouté en gardant le même format. La feuille pour la collecte des données est spécifique au pays et/ou à l'année.
Date de référence
Les données en stock réunies pour l'année N se réfèrent au nombre de bénéficiaires à la fin de l'année civile.
Données relatives au sexe
Les données sur les bénéficiaires sont ventilées par sexe. Ces données ne sont obligatoires qu'au niveau du total des régimes.