Règlement (CE) n° 1322/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1322/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1322/2007
Versionacte d'origine du 12/11/2007 (CELEX 32007R1322)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1322/2007EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 458/2007 a créé un cadre méthodologique à utiliser pour la compilation de statistiques sur une base comparable au profit de la Communauté et fixé des délais pour la transmission et la diffusion des statistiques compilées conformément à Sespros.

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